Aperçu du résumé
Un arrêté du 9 juillet 2026 prononce le gel des avoirs de M. Dundar YILDIZ (alias Agit OZGUR, AGIR OZG et SIPAN SIYABEND), né le 25 mars 1996 en Turquie, pour une durée de six mois à compter de sa pub...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 9 juillet 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Dundar YILDIZ, alias Agit OZGUR, AGIR OZG et SIPAN SIYABEND, né le 25 mars 1996 à Ercis (Turquie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui ap...