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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 21 juillet 2026 concerne une procédure de saisie immobilière engagée par la société CEGC (caution bancaire) contre M. [K] et Mme [P], suite à un prêt immobilie...
Texte officiel (extrait)
[H] [K]
C/
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
[L] [P]
TRESOR PUBLIC
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKT
Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2025,
rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 25/00042
APPELANT :
Monsieur [...
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