Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige entre un chauffeur livreur et une SARL de commerce de fruits et légumes. Le salarié, en arrêt de travail depuis juin 2020...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1


ARRÊT AU FOND

DU 22 MAI 2026


N° 2026/107





Rôle N° RG 22/17100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQS5





[C] [T]



C/


S.A.R.L. [1]






Copie exécutoire délivrée

le :


22 MAI 2026


à :


Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE


Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE

























Décision déférée à la Cour :


Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Décembre 20...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.