Aperçu du résumé
Nomination de Mme Julie MERCIER au poste de directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), l'organisme chargé des cartes d'identité, passeports et permis de conduire.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de directions de certains établissements publics de l'Etat,
Décrète :
Article 1 — Mme Julie MERCIER, administratrice de...
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