Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 9 novembre 2026, nomme les 26 auditeurs admis à suivre la première session nationale du cyc...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 novembre 2026, sont admis à suivre la première session nationale de l'Institut national du travail social, cycle « Travail social et société » 2026-2027 :
Mme AMARE (Sandrine), directrice recherche développement international innovation et directrice campus Polynésie française - Ocellia santé social.
M. BEKAOUASSA (Maamar), directeur du pôle justice - Sauvegarde de la Marne.
Mme BENMAA (...

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