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La Cour de cassation (chambre criminelle) déclare non admis le pourvoi formé par un particulier contre sa condamnation pour blessures involontaires aggravées. La cour d'appel de Versailles l'avait con...
N° F 26-82.748 F

N° 51303


ODVS
3 NOVEMBRE 2026


NON-ADMISSION


M. BONNAL président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 NOVEMBRE 2026



M. [E] [I] [K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 13 avril 2026, qui, pour blessures involontair...

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