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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 11 août 2026 concerne un ressortissant tunisien mineur (né en 2007), placé en rétention administrative au centre de rétention d'Orléans. Suite à une dé...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 11 AOUT 2026
Minute N°696/2026
N° RG 26/02448 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYF
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 août 2026 à 13h39
Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel DURAND, greffier, aux dé...