Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale enregistre des modifications de composition de plusieurs groupes politiques lors de la session ordinaire 2026-2027 : le groupe Rassemblement National passe de 119 à 115 membres, ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Modification à la composition des groupes
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(115 membres au lieu de 119)

- supprimer les noms de : Mmes Manon BOUQUIN, Edwige DIAZ, M. Franck GILETTI et Mme Sylvie JOSSERAND.

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(68 membres au lieu de 69)

- supprimer le nom : M. Gabriel AMARD.

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(40 membres au lieu de 41)

- supprimer le nom de : Mme Valérie BAZIN-MALGRAS.

GROUPE HORIZONS &...

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