Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Riom a pris acte, par ordonnance du 9 juin 2026, du désistement d'appel de Madame K. T. dans un litige prud'homal l'opposant à la SAS [1]. L'appelante avait formé recours contre un ...
COUR D'APPEL DE RIOM

Chambre Sociale



ORDONNANCE du 09 JUIN 2026


N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQPJ

ChR/NB/NS

ORDONNANCE

DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT


jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 23 avril 2026, enregistrée sous le n° 23/4


ENTRE


Mme [K] [T]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON


APPELANTE


ET...

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