Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Amiens statue sur une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur (SA [1]) à l'origine d'un accident du travail survenu le 19 novembre 2014. M. [K], salarié, contes...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[K]
C/
S.A. [1]
CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [L] [K]
- S.A. [1]
- CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
- Me Florent MEREAU
- Me Mourad BOURAHLI
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Mourad BOURAHLI
- CPAM DE [Localité 1] [Localité 2]
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 19 JANVIER 2026
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