Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Clermont-Ferrand (Première Chambre civile), dans une ordonnance du 5 février 2026, enjoint les parties à un litige portant sur un droit de passage de rencontrer un médiateur. Le tri...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première Chambre civile
05 Février 2026
N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMEU
Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00970
ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION
Tentative de médiation préalable
Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistée de Marlène BERTHET...