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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (16 septembre 2026) concerne un ressortissant bangladais placé en rétention administrative le 10 septembre 2026 sur la base d'une obligation de quitter le ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/05233 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN2AK
Décision déférée : ordonnance rendue le 14 septembre 2026, à 14h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de cha...
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