Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 concernant un licenciement pour faute grave d'un directeur d'agence dans le secteur des pompes funèbres. Le salarié contestait son licenciement...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-5
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
N° 2026/ 106
Rôle N° RG 22/10339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY2T
[E] [O]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le 07 MAI 2026 :
à :
Me Nathalie CAMPAGNOLO,
avocat au barreau de MARSEILLE
Me Jean-françois BOULET,
avocat au barreau de PARIS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 20 Juin 2022 enregistré au rép...
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