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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 18 juillet 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant congolais. Un juge de première instance avait ordonné sa remise en liberté. Le pr...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025
Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNC5 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [T] [F]
né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] AU RWANDA
de nationalité Congolaise
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention administrati...
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