Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte présente les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026, avec plusieurs démissions et nominations au sein des groupes parle...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Harold Huwart
Affaires étrangères
M. Paul-André Colombani
Affaires sociales
M. Christophe Naegelen
M. Jean-Luc Warsmann
Développement durable
M. Jean-Pierre Bataille
Finances
Mme Constance de Pélichy
Lois
Mme Audrey Abadie-Amiel
M. Max Mathiasin
NOMINATIONS
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires économiques
M....

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.