Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 4 novembre 2026 nomme l'adjudant-chef Laurent Lemeilleur comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautiqu...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 4 novembre 2026, M. l'adjudant-chef Laurent LEMEILLEUR, membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre des représentants des cotisants, sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire.

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