Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Marie-Laure KLEIN est nommée agent comptable du GIP Formation Tout au Long de la Vie de Bourgogne, en remplacement de Mme Claudine GÉVAUDAN. Cette nomination prend effet à la date d'installation d...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 septembre 2026, Mme Marie-Laure KLEIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Formation Tout au Long de la Vie de Bourgogne, en remplacement de Mme Claudine GÉVAUDAN.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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