Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a reporté le délibéré dans un litige opposant un avocat (Maître [S] [L]) à l'URSSAF PACA. La décision, initialement attendue le 31 août 2026, est reportée au 29 septe...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026
N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLC
SOIT TRANSMIS
à
APPELANT
Maître [S] [L], demeurant SELARL SK AVOCAT - [Adresse 4]
représenté par Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
URSSAF PACA, demeurant [Adresse 5]
représenté par Mme [R] [C] en vertu d'un pouvoir spécial
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
OBJET : PROROGATION...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.