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La Cour d'appel de Dijon examine, dans un arrêt du 4 juin 2026, le licenciement pour faute grave d'un salarié (Directeur technique) par une société éditrice de logiciels pour orthodontistes. Le salari...
Texte officiel (extrait)
[S] [I]
C/
S.A.S.U. [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 JUIN 2026
N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNPB
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023-6021
APPELANT :
[S] [I]
[Adresse 1]
[Localité 1]
r...
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