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Une ordonnance de référé de la Cour d'appel de Rouen, rendue le 8 juillet 2026, déclare irrecevable la demande de M. [Z] [O] visant à suspendre l'exécution provisoire d'un jugement du tribunal judicia...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJCA
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 8 JUILLET 2026
DÉCISION CONCERNÉE :
Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 21 mai 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [Z] [O]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
DÉFENDERESSE :
SA DIAC
[Adresse 3]
[Localité 2]
* * * * *
Mme Berthiau-Jezequel, présidente de chambre déléguée par la première présidente de la cour d'...
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