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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 2 juin 2026 dans une affaire d'accident médical. L'ONIAM fait appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux le 8 novembre 2023. Le litige con...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 02 JUIN 2026
N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXH
L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM
c/
[K] [W] veuve [X]
[Z] [Y] es qualité de mandataire judiciaire et curateur de Mme [K] [W] veuve [X]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 novembre 2023 par le Tri...
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