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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (renvoi après cassation) concerne le litige entre une cuisinière, Mme Y, et la SARL [1], son ancien employeur. Mme Y avait été licenciée pour faute grave en juill...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ARRÊT DU 8 JUILLET 2026
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXJ
Décision déférée à la cour : Jugement du 4 novembre 2019 rendu par le conseil de prud'hommes de Paris, confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 décembre 2022, cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la chambre...
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