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Le Sénat a publié le 17 juillet 2026 plusieurs documents parlementaires lors de la session extraordinaire 2025-2026. Parmi eux : un rapport d'évaluation de la loi bioéthique de 2021, une proposition d...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 juillet 2026
N° 798 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Martine BERTHET, Florence LASSARADE, sénatrices, M. Gérard LESEUL, député, et Mme Dominique VOYNET, députée, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
N° 805 (2025-2026) Proposition de loi présentée...