Aperçu du résumé
La société Villebenoit hydraulique avait formé un pourvoi en cassation le 19 janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 décembre 2025. Elle s'est désistée de ce pourvoi le 13 mai 20...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-10.650
Demandeur(s)
: la société Villebenoit hydraulique
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: Mme [I] et autre
Avocat(s)
: Me Guermonprez
Ordonnance
: 60868
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Villebenoit hydraulique, société pa...
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