Aperçu du résumé
Une Cour d'appel de Basse-Terre rend un arrêt concernant un litige opposant une SARL à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe. L'affaire porte sur une opposition à contrainte pour des...
Texte officiel (extrait)
GB/LP
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N° 69 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX
AFFAIRE N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZPK
Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 2025.
APPELANTE
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES,...
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