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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 août 2026 concerne M. [V] [B], ressortissant palestinien né en 1995, placé en rétention administrative depuis le 8 août 2026 sur le fondement d'une i...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUT2
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Carine Sonnois, présidente à la cour d'appel de Pa...
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