Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Sébastien Simoes, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à co...
Le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales publié au Journal officiel de la République française du 3 juillet 2026 et...

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