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La Cour de cassation (chambre commerciale) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par la société Soredom (anciennement [K]) contre un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 25 juin 2024, q...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10261 F
Pourvoi n° M 24-19.886
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026
La société Soredom, société par actions simplifiée, dont le...
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