Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Marwan Lahoud est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE), par décret du 11 septembre 2026. Ce renouvellem...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3411-8 ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. LAHOUD (Marwan) ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,
Décrète :


Arti...

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