Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et

Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

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L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) se réunit le 25 juin 2026 pour examiner le rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021. Cette réunion pa...

Texte officiel (extrait)

Offices et délégations

1. Réunions
Jeudi 25 juin 2026

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
A 9 h 30 Sénat (salle Olympe de Gouges - 4, rue Casimir-Delavigne) :

- examen du rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021 (Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs) ;
- questions diverses.

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054274683

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