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Arrêté de nomination de 30 magistrats administratifs aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à compter du 1er juillet 2026 pour la majorité, et...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2026, à compter du 1er juillet 2026, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Mme Elisabeth BAIZET, première conseillère.
M. David BERTHOU, premier conseiller.
M. Laurent BOUCHARDON, président.
Mme Hélène BRÉMEAU-MANESME, première conseillère.
M. Thomas BRETON, premier conseiller.
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