Aperçu du résumé
Cet arrêté technique met à jour les références réglementaires d'un arrêté de 2022 instituant des comités sociaux d'administration (CSA) dans trois établissements culturels : le musée du quai Branly, l...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 251-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 7...
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