Aperçu du résumé
Cette ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile B, 1er décembre 2022) concerne un litige entre deux couples de particuliers portant sur l'exploitation...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGMM
décision du
Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE
Au fond
20/02959
du 28 février 2022
[T]
[P]
C/
[B]
[L]
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT DU 01 Décembre 2022
DÉFENDEURS A L'INCIDENT :
APPELANTS :
M. [V] [T]
né le 01 Mai 1985 à [Localité 1] (73)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOU...
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