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Le quota de sole attribué à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les zones CIEM VII h, j, k est épuisé pour 2026. La pêche et la commercialisation de sole sont désormais interdites dans ces zo...
Texte officiel (extrait)
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
Le quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VII h, j, k aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD, est réputé épuisé pour l'année 2026.
La pêche de sole est donc interdite dans les zones CIEM VII h, j, k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitab...