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Un arrêté du 29 octobre 2026 nomme M. Bruno Maquart comme président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), instance consultative placée sous l'autorité de la mini...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 29 octobre 2026, M. Bruno MAQUART est nommé président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
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