Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires au Sénat : rapport sur la concurrence ferroviaire, avis sur la programmation militaire 2024-2030, et proposition de loi sur un impôt sur les grandes successions...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 22 mai 2026
N° 633 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur l'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques.
N° 646 (2025-2026) Avis présenté par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'a...
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