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La Cour de cassation casse un arrêt de la cour d'appel d'Amiens qui avait déclaré inopposable à un employeur la prise en charge d'une maladie professionnelle (tableau n°98, pathologie rachidienne) par...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 septembre 2026
Cassation
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 787 F-D
Pourvoi n° B 24-13.414
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2], dont le siège est [Ad...
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