Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un litige entre l'entreprise SNT et son assureur SMABTP suite à la découverte d'amiante dans des matériaux de viabilisation d'un lo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N°2026/
Rôle N° RG 21/16863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPC2
Compagnie d'assurance SMABTP*
C/
S.A.R.L. S.N.T. [B]
[Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Isabelle FICI
Me Thibault STEPHAN
Me Pierre-yves IMPERATORE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Novembre 2021 enregistré au répertoire général so...
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