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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) concerne un litige entre M. [Q], salarié intérimaire victime d'un accident du travail le 22 février 2021 (chute de palettes sur l'épa...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CPAM [Localité 1] - [Localité 2]
C/
[Q]
Copie certifiée conforme délivrée à :
-CPAM [Localité 1] [Localité 2]
-M [N] [Q]
-Me LECOMPTE
-TJ
Copie exécutoire délivrée à :
-Me LECOMPTE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 25/01047 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJOS - N° registre 1ère instance : 24/1238
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