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La Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) a prononcé, le 6 octobre 2026, la radiation du rôle d'une affaire opposant un particulier (M. [L] [T]) à la MDPH de Côte-d'Or. Cette radiation fait suite au ...
Texte officiel (extrait)
[L] [T]
C/
MDPH DE [Localité 1] D'OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXB6
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00036
APPELANT :
[L] [L] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par M...
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