Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Besançon suite à cassation concernant un litige entre un salarié et son employeur, société italienne, portant sur des retenues indues sur salaires et des rappels de majo...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 05 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 24 février 2026
N° de rôle : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LI
Sur appel : d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de DIJON en date du 02 février 2021
d'un arrêt de cour d'appel de Dijon en date du 15 décembre 2022
d'un arrêt de la cour de Cassation en date du 02 avril 2025
Code affaire : 80C
Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANT
Mon...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.