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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (chambre sociale) du 15 juillet 2026 concerne le litige entre un salarié, M. [E], et son employeur la SAS [1], suite à un licenciement pour insuffisance profes...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 15 JUILLET 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 19 mai 2026
N° de rôle : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JM
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON
en date du 22 mai 2025
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au bar...
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