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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 juillet 2026 porte sur un litige relatif à la vente d'un bateau de plaisance (vedette Greenline 33 Hybrid d'occasion) intervenue en juillet 2017 pou...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 07 JUILLET 2026
N° 2026/ 307
N° RG 22/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFW7
[U] [L]
C/
[A] [I]
SARL ALEXANDRE MARINE
[C] [G]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Romain CHERFILS
Me Julien CEPPODOMO
Me Agnès ERMENEUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 17 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01913....
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