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La spécialité pharmaceutique XALACOM® est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et services publics, suite à un avis favorable de la Commission de la transparence du...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 1er avril 2026 relatif à la spécialité XALACOM®, avis consultable sur...