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Cette ordonnance rendue le 16 août 2026 par la Cour d'appel de Lyon concerne un ressortissant turc, M. [D] [F], placé en centre de rétention administrative. Le Procureur de la République a fait appel ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06559 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBOK
Nom du ressortissant :
[F]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[F]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 16 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 16 AOUT 2026 à 14 h 30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier...
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