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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 26 mars 2026 concernant un pourvoi immédiat formé par une SCI contre une ordonnance du tribunal de proximité de Saint-Avold du 16 mai 2024. Cette ordonnance avait o...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Minute n° 26/00128
N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUJ
S.C.I. [Q]
C/
Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [D]
pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n°,
COUR D'APPEL DE METZ
5e CHAMBRE CIVILE
[R] Local
ARRET DU 26 MARS 2026
DEMANDERESSE AU POURVOI :
S.C.I. [Q] prise en la pers...
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