Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de retrait du rôle de la Cour d'appel de Bourges dans un litige commercial entre deux sociétés suite à un accord transactionnel entre les parties.
COUR D'APPEL DE BOURGES

Mise en Etat

Chambre Commerciale





ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE


Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24 Septembre 2025


N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYVK


S.A.R.L. GUINGUETTE ON LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:

[Adresse 1]

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 1]


Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avoc...

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