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En raison des feux de forêt en cours en Nouvelle-Aquitaine, un arrêté du 27 juillet 2026 autorise temporairement les conducteurs de poids lourds effectuant des transports liés à la lutte contre ces in...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3312-1, D. 3312-6 à R. 3312-13, et R. 3313-6-1 ;
Considér...