Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 mai 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Mulhouse

31/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Désignation de M. Julien SCHAAL comme directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Mulhouse du 1er juillet au 22 juillet 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 mai 2026, M. Julien SCHAAL, directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Mulhouse (direction interrégionale des douanes du Grand Est), est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Mulhouse du 1er juillet 2026 au 22 juillet 2026 inclus.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054155184

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