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La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 27 août 2026 dans un litige opposant la CAF de Haute-Marne à une allocataire, Mme V. La CAF lui réclamait le remboursement de 13 323,09 euros de prestation...
Texte officiel (extrait)
CAF
C/
[H] [V]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZR
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00039
APPELANTE :
Caisse d'Allocation Familiales
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Cé...
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